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Conditions générales de vente (CGV) applicables pour la formation en ligne :

"Déclic Réussite - Tout pour Réussir"

 

Article 1. Les CGV :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre M. David VIGNERON, (ci-après « David VIGNERON ») et toute personne effectuant un achat de la formation en ligne "Déclic Réussite - Tout pour Réussir".

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.

 

Article 2. Informations générales :

Dénomination commerciale du concepteur de la formation :

Institut NEOLYS / David VIGNERON.

250, Avenue de Strasbourg  -  54000 NANCY.

Numéro de SIRET : 801 752 817 00016.

Numéro de SIREN : 801 752 817.

Code APE : 8690F.

Mail : contact@declic-reussite.com

 

Dénomination commerciale de l'hébergeur des supports de formation et de l'interface de paiement :

Siège social : 88 avenue des Ternes 75017 PARIS. RCS PARIS 514 693 936.

N° de TVA : FR27514693936

Directeur de la publication : David ALBERT.

Hébergeur : OKENFAY PrestoMarket SARL.

 

Article 3. Capacité juridique :

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.

 

Article 4. Acceptation des CGV :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

 

Article 5. Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige (relationnel, financier, pédagogique, ...) serait en cours au moment de la commande pourra être annulée par David VIGNERON à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, David VIGNERON ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Une facture est automatiquement envoyée au Client dans le mail de confirmation d'achat. Sur celle-ci figure les informations que le Client aura décidé d'enregistrer lors de son inscription.

 

Article 6. Financement :

Le financement est personnel : le client règle lui-même le coût financier de cette formation. A l'issue du règlement, une facture lui est adressée automatiquement. Le client ne peut prétendre à une demande de financement tels que FIFPL, OGDPC ainsi que tout autre prise en charge financière car nous n'établissons pas de conventions de formations professionnelles.

 

Article 7. Livraison :

Après confirmation de commande, David VIGNERON livrera les produits numériques commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum d'une heure, à compter du mail confirmant la réception de la commande. En règle général, le lien d'accès au produit est fourni dans un délai d'une minute, 24H/24, 7J/7. L'ensemble des produits (PDF, MP3, vidéos) figurent sur la plateforme. Aucun produit physique n'est adressé par courrier postal. Toute la formation est suivie en ligne.

David VIGNERON s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

 

Article 8. Usage des produits :

Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Le Client s'interdit de diffuser les produits en séminaire, réunions, formations, etc ...

 

Article 9. Paiement :

Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de l'interface "Prestopay".

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.

Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, David VIGNERON serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 

Article 10. Remboursement :

David VIGNERON s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande (par mail) de celui-ci, dans les 30 jours, à compter du paiement intégral ou du 1er versement (dans le cas d'un règlement échelonné en trois fois), s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus. La garantie court pendant 30 jours à partir du même jour que la date d'achat. Dès le 31ème jour, la garantie n'est plus appliquée et le remboursement ne peut pas être effectué. Le remboursement s’effectue par virement électronique et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement. La demande de remboursement de la part du Client doit être effectuée exclusivement par mail (contact@declic-reussite.com).

Le remboursement (garantie satisfait ou remboursé de 30 jours) ne peut être accordé dans le cas où le Client aurait payé via "paypal". Dans ce cas (paiement par paypal), le remboursement ne peut se faire, même avant 30 jours.

 

Article 11. Protection des données personnelles :

David VIGNERON s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 12. Droit applicable :

Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.